Contrats juridiques .

Le cheval pose de nombreux problèmes juridiques dont les solutions gravitent autour de la notion de responsabilité.Pour cette raison , je mets à votre disposition des exemples de contrats pour mieux faire respecter vos droits et celui de votre cheval


Contrat au pair :

http://www.chevalmag.com/chevalmag/content/download/69900/562249/version/1/file/Contrat_au-pair.pdf

Convention de demi pension :

http://www.chevalmag.com/chevalmag/content/download/69902/562257/version/3/file/Contrat_Demi-pension.pdf

Convention de mise en pension :

http://www.chevalmag.com/chevalmag/content/download/97353/858089/version/1/file/Contrat_pension.pdf

Convention de prêt à usage du centre équestre :

http://www.chevalmag.com/chevalmag/content/download/97355/858097/version/1/file/Contrat_pret-a-CE.pdf

Contrat d'exploitation avec mandat de vente :

http://www.chevalmag.com/chevalmag/content/download/97352/858085/version/1/file/Contrat_Exploitation-vente.pdf

Mise au pré / Décharge de responsabilité :

http://www.chevalmag.com/chevalmag/content/download/69901/562253/version/1/file/Contrat_Chevaux-au-pre.pdf